CGV
Conditions générales de Vente www.monateliermetal.fr
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La Société SFCMM, immatriculée au RCS Nantes sous le numéro SIRET 329 009 450 000 19, vend aux professionnels des pièces métalliques en découpe laser tubes par l’intermédiaire du site internet marchand www.monateliermetal.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent, en application de l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par SFCMM avec tout Client professionnel sur le site internet www.monateliermetal.fr , à l’exclusion de tout autre document, tel que les conditions générales d’achat du Client, …
Les renseignements, les photographies, figures et dessins figurant sur le site internet www.monateliermetal.fr sont donnés à titre indicatif. Les présentes CGV et les tarifs sont révisables à tout moment par SFCMM, seuls les conditions et tarifs en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande sont applicables à la commande considérée.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.monateliermetal.fr sur la page d’accueil.
Le fait, pour SFCMM, de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
ARTICLE 1 : COMMANDE
Toute commande implique de la part du Client l’acceptation des présentes CGV, éventuellement complétées par les conditions particulières d’achat du Client, à la condition qu’elles aient été expressément et préalablement acceptées par SFCMM.
Les commandes auprès de SFCMM doivent être nécessairement passées par l’intermédiaire du site internet www.monateliermetal.fr via le compte client créé à cet effet.
Pour chaque commande, il appartient au Client de préciser la(es) quantités, matière et nuance des Produits qu’il désire et de télécharger les plans standardisés (CAO) du (des) produit(s) souhaité (s). Certaines mentions doivent être nécessairement remplies et/ou précisées pour permettre la configuration de la commande du Client.
Après la configuration des pièces souhaitées par le Client, différentes offres sont proposées sur le site internet marchand www.monateliermetal.fr en instantané .
Les offres de www.monateliermetal.fr présentées sur le site sont valables dans la limite des disponibilités matières et soumis à accusé de réception de commande.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur car les Produits sont fabriqués uniquement au regard des plans et fichiers fournis et de la configuration des Produits effectuée par le Client lors de la passation de commande.
Le client déclare en acceptant les présentes conditions générales de vente avoir pris connaissance des directives de fabrication de la plateforme.
L’enregistrement de la commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV et les Conditions Générales d’Utilisation du site internet en cochant la (les) case(s) prévue(s) à cet effet et valide la configuration de sa commande.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client d’un accusé de réception de commande par Mon Atelier Métal (SFCMM) par voie électronique (mail). Aucune modification, suspension ou annulation de commande ne peut intervenir sans l’accord exprès et préalable de Mon Atelier Métal.
Un montant minimum de commande a été définie à hauteur de 250 €uros HT (deux-cent cinquante euros)
À la suite d’un examen technique dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande, SFCMM peut déterminer qu’il n’y a pas de moyens techniques appropriés disponibles pour fabriquer le produit et peut annuler/résilier la commande sans aucun remboursement.
Si un besoin de clarification à la suite d’un examen technique survient dans les 2 jours suivant la réception de la commande, SFCMM se réserve le droit de prolonger le délai de livraison du produit du temps nécessaire pour clarifier cela.
Afin d’éviter l’annulation de la commande en cas de mauvaise configuration de celle-ci par le Client, SFCMM pourra adresser un Accusé de réception de commande modifié permettant la mise en fabrication des Références commandées. Pour être définitive, l’accusé de réception de commande devra être retourné signé par le Client par voie d’adresse électronique.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son espace « compte-client » du site internet www.monateliermetal.fr.
SFCMM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d’une commande antérieure.
DEVIS
Le client aura également la possibilité de réaliser une demande de devis/chiffrage sur la plateforme. Pour demander un devis, vous pouvez utiliser l’outil de devis en ligne sur notre site www.monateliermetal.fr soit utiliser le formulaire en ligne pour déposer votre expression de besoin. La demande devra être accompagnée de dessins ou de fichier modèles CAO (*.step et/ou *.stp) du produit à fabriquer dont la taille ne devra dépasser 5 Mo.
Pour les demandes de chiffrage/devis, SFCMM émettra un devis manuel indiquant le tarif, les délais et les conditions d’exécution applicables.
En fonction de la demande, SFCMM fournira un devis au client. SFCMM ne peut maintenir une offre durant une période de 7 jours. Des variations sur les prix matières et transport peuvent être effectuées lors de l’actualisation du devis. Une actualisation du devis sera effectuée à votre demande.
ARTICLE 2 : LIVRAISON – DELAI
La livraison est effectuée dès la mise à disposition des Produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande en France Métropolitaine.
Les délais indiqués lors de la confirmation de commande par SFCMM ne constituent pas des délais de rigueur et dépendent des délais d’approvisionnement en matière première.
Les retards éventuels, qui ne seraient pas significatifs et non précédés d’une mise en demeure ne sauraient engager la responsabilité de SFCMM ni justifier une annulation de commande.
La responsabilité de SFCMM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de livraison imputable au Client, en cas de fait du tiers ou encore en cas de force majeure.
Les Produits voyagent aux risques et périls de SFCMM jusqu’à leur lieu de déchargement tel qu’indiqué par le Client lors de la commande. Pour protéger les Produits pendant le transport, SFCMM prend les mesures nécessaires à leur conditionnement : palette cerclée etc.
Si les fichiers et plans fournis par le client dans une commande ne sont pas conformes, complets et/ou nécessite des modifications, cela pourra entrainer des retards de fabrication, donc de livraison.
Si la commande également nécessite une étude de faisabilité et la réalisation de nouveaux développés pour la fabrication des pièces, cela entrainera un délai d’études supplémentaire.
ARTICLE 3 : RESERVES A LA RECEPTION
Dès la mise à disposition des Produits, le Client doit examiner l’état de la marchandise et la quantité reçue. Toute détérioration apparente des colis et/ou des marchandises, toute réclamation à la commande, tout manquant devra être notifié(e) auprès de SFCMM (rubrique : Réclamation) et du transporteur sous forme de réserves écrites et précises sur la lettre de voiture ou sur le bon de livraison afin de conserver ses droits. Le Client devra réitérer ses réserves et/ou sa réclamation par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur au plus tard trois (3) jours après la réception des Produits, afin de conserver ses droits et actions à son encontre en application de l’article L.133-3 du Code de commerce, dont copie sera simultanément adressée à SFCMM.
A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés conformes et sans défaut, sous réserve des actions et garanties légales rappelées ci-après.
Toute réclamation qu’elle soit quantitative ou qualitative devra être formulée auprès de SFCMM par écrit de manière précise et détaillée et intervenir dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la date de livraison pour être prise en compte.
Passé ce délai, les Produits seront considérés comme conformes à la commande et acceptés par le Client.
Dans tous les cas, le Client devra laisser à SFCMM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et/ou non-conformité allégués pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers non habilité à cette fin.
Si SFCMM considère la réclamation régulière et fondée, elle pourra à sa discrétion en prenant en compte la nature de la réclamation et les conséquences financières :
- soit compléter la livraison,
- soit remplacer le Produit litigieux,
- ou appliquer une réduction ou émettre un avoir ou un remboursement en cas de manquant ou défaut,
- (iv) ou encore intervenir sur le Produit litigieux directement ou via un professionnel habilité par SFCMM
- à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose ou repose de matériaux ou de quelconques dommages et intérêts à titre d’immobilisation, ou de perte d’exploitation, ou autre.
Le cas échéant, seul le transporteur choisi par SFCMM est habilité à effectuer le retour des produits concernés. En revanche, les frais et risques inhérents au retour seront supportés par le Client.
Le Client est expressément avisé que les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature bénéficient des tolérances d’usage. Les tolérances et directives de fabrication applicables sont mises à la disposition du Client sur le site internet www.monateliermetal.fr. Le Client reconnait ainsi en avoir pris connaissance et accepté les tolérances et directives de fabrication. A noter que si certaines pièces ne respectent pas les directives de fabrication, la commande pourra avoir un retard de fabrication suite à une étude des pièces et dans l’attente d’éléments du client afin de les fabriquer.
En outre, SFCMM se réserve le droit de modifier dans le cadre des tolérances d’usage et des directives de fabrication la configuration des Produits afin de permettre leur mise en fabrication.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Sauf stipulation expresse contraire, le prix des Produits est ferme et définitif au jour de la passation de la commande et comprend les frais de port. Ils sont exprimés en euros et stipulés hors taxes.
Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties les ventes de SFCMM, sont dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis au Client ainsi que sur ceux des commandes en cours.
Sauf stipulation contraire, lors de la passation d’une commande notamment, les factures sont payables soit :
- en paiement comptant
- facture à trente (30) jours fin de mois à compter de leur émission par voie de paiement sécurisé (virement bancaire)
En aucun cas, les paiements dus ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de SFCMM.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par SFCMM des sommes dues.
Le défaut de paiement à l’échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de la créance de SFCMM sans mise en demeure préalable et le montant des sommes dues sera automatiquement majoré des intérêts de retard de 3 fois le taux légal.
Tout frais bancaires et de recouvrement correspondant au non-paiement à l’échéance seront en outre de plein droit à la charge du Client défaillant outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en application de l’article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice du droit pour SFCMM de solliciter une indemnité complémentaire sur justificatifs en cas de frais de recouvrement supérieurs, ainsi qu’une indemnité de 15% sur les sommes impayées.
Le fait pour le Client d’émettre une réclamation à l’égard de SFCMM n’a aucun effet suspensif sur l’exécution de ses obligations à l’égard de celle-ci.
ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner
ARTICLE 6 : GARANTIE LEGALE ET RESPONSABILITE
SFCMM garantit le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité des biens et produits et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fabrication desdits biens et produits et les rendant impropres à leur utilisation, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité de SFCMM ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est strictement limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer SFCMM, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de découverte des défauts ou des vices allégués.
La responsabilité de SFCMM ne pourra être engagée si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites pour leur utilisation. La responsabilité de SFCMM sera également exclue en cas de détérioration ou d’accident provenant d’un choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.
Aucun retour de Produit ne pourra être effectué sans l’accord écrit et préalable de SFCMM, cet accord ne saurait valoir reconnaissance de responsabilité par SFCMM.
Dans tous les cas, la responsabilité de la société SFCMM sera limitée au coût du Produit commandé, à l’exclusion de tous autres postes de préjudices matériels, immatériels, consécutifs ou non.
ARTICLE 7 : EXECUTION FORCEE
Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée en nature.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, au sens de l’article 1218 du Code civil, la partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les pandémies, tout événement susceptible d’arrêter, de réduire ou de perturber la fabrication, le transport ou le stockage des marchandises (tels que : impossibilité d’être approvisionné par nos fournisseurs, livraisons défectueuses des fournisseurs, accident, panne, difficultés de circulation, conditions climatiques telles que le gel …).
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues dix jours (10) après la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : IMPREVISION
De convention expresse, les Parties renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer respectivement leurs obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
SFCMM conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à ses produits, plans, photos, présentations, études, documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite préalable.
En particulier, le contenu du site internet www.monateliermetal.fr est la propriété de SFCMMM et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Uniquement après recueil de l’accord exprès et écrit du Client, SFCMM pourra utiliser certaines informations contractuelles comme support de communication, notamment le nom du Client, sans jamais indiquer les spécificités exactes de la commande.
ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies auprès de tout Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par SFCMM conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés ». Elles sont enregistrées dans un fichier Clients et sont indispensables à l’exécution du présent contrat. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement. SFCMM s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale SFCMM , 15 rue Robert SCHUMAN, 44800 Saint Herblain ou email suivante : ; rgpd@sfcmm.fr
ARTICLE 12 : VALIDITE SIRET (14 chiffres)
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à donner les bonnes informations concernant notamment le Siret de son entreprise. Toute fraude et usurpation d’identité pourra être passible de poursuites. En cliquant sur les conditions générales de ventes, l’utilisateur reconnait donc avoir rempli le bon numéro de Siret de son entreprise et engage la responsabilité de celle-ci.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
De convention expresse entres les parties, les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Préalablement à toute saisine du juge, les Parties conviennent de tenter de résoudre amiablement tout litige pouvant survenir quant à la validité ou l’interprétation des présentes, ou encore lors de l’exécution du contrat en adressant par écrit les motifs du litige à son cocontractant et en soumettant un délai raisonnable pour trouver un accord.
A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’exécution et à l’interprétation des présentes et des opérations qui en découlent, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siège social de SFCMM.